Document parlementaire 00C0251

Premier rapport de l'audience de la députation du Congrès national à Paris auprès du Ministre des Affaires étrangères et de SM le Roi des Français.

	Fiche complète
	12/02/1831
Documents principaux	00/000-C0251/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0251 RAPPORT
Date de dépôt	12/02/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 86 - Lettre de M. le baron Surlet de Chokier, Président de la députation du Congrès national à Paris adressée à M. le Président du Congrès national
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FAMILLE ROYALE