Document parlementaire 00C0266

Protocole n° 3 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 17 novembre 1830. (Suspension d'armes - Explications réclamées sur l'armistice - Réponse)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0266/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0266 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 121 - Et Annexe A : Voir Doc. 00C0265 - Annexe B : "Map of the seven United Provinces" - Annexe C : "Map of the Austrian Possessions in the Netherlands" - Annexe D : Lettre adressée par la Conférence de Londres à MM. Cartwright et Bresson
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX | GUERRE