	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0277/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0277 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 132 - Et Annexes A et B : Notes du 10 décembre 1830 relative à la navigation de l'Escaut - Annexes C et D : Dépêches du 5 décembre 1830 et du 7 décembre 1830 relatives à la navigation de l'Escaut - Annexe E : Dépêche du 7 décembre 1830 relative à l'inexécution de la levée du blocus et à la reconnaissance du pavillon belge (Et 2 pièces jointes : Voir Docs 00C0274 et 00C0275) - Annexe F : Dépêche du 7 décembre 1830 sur le sens de l'article 2 du Protocole n° 2 du 17 novembre 1830 (Et pièce jointe : Voir Doc. 00C0272)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur


Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX \| TRANSPORTS \| NAVIGATION INTERIEURE