Document parlementaire 00C0282

Protocole n° 6 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 18 décembre 1830 relatif à l'adhésion de la Belgique à l'armistice.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0282/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0282 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 137 - Et Annexe A : Voir Doc. 00C0280 - Annexe B : Voir Doc. 00C0281 - Annexe C : Note adressée à la Conférence de Londres relative à l'insurrection dans le Grand-Duché - Annexe D : Note adressée à la Conférence de Londres relative au pavillon belge
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX