Document parlementaire 00C0293

Protocole n° 10 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 18 janvier 1831 relatif à l'exécution de l'armistice.

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Documents principaux	00/000-C0293/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0293 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 154 - Et Annexes A et B : Instructions adressées à Lord Ponsonby et M. Bresson
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX