Document parlementaire 00C0303

Protocole n° 13 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 27 janvier 1831 relatif à la cessation des hostilités.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0303/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0303 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 170 - Deuxième Protocole du 27 janvier - Et Annexe A : Note relative à la déclaration de la Hollande sur le Protocole n° 9 (Doc. 00C0074) - Annexe B : Voir Doc. 00C0292
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX