Document parlementaire 00C0309

Protocole n° 17 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 17 février 1831 relatif aux communications avec Maastricht.

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Documents principaux	00/000-C0309/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0309 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 177 - Et Annexe A : Note verbale du 15 février 1831 adressée à Lord Ponsonby et M. Bresson - Annexe B : Instruction adressée à Lord Ponsonby et M. Bresson
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX