Document parlementaire 00C0311

Protocole n° 19 de la Conférence tenue au Foreign-Office le 19 février 1831 contenant l'exposé du système suivi par la Conférence de Londres.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-C0311/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0311 PROTOCOLE
Type de document	112 PROTOCOLE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 179
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAITES DE PAIX