	Fiche complète
	20/07/1831
Vote Chambre	20/07/1831
Date de la loi	20/07/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	76 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0348/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0348 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	20/07/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Paul, Devaux (Auteur) , Ferdinand, de Meeûs (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 298 - Intitulé du décret : Décret concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitionnelle représentative - Décret du 20 juillet 1831, Bulletin officiel n° LXXVI (1831)
Date de fin	20/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/07/1831 EN DISCUSSION 20/07/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES \| SERMENT