Document parlementaire 00C0359

Proposition de décret portant institution de fêtes anniversaires des journées de septembre 1830.

	Fiche complète
	18/07/1831
Vote Chambre	19/07/1831
Date de la loi	19/07/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	73 Décret/Decreet
Documents principaux	00/000-C0359/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0359 PROPOSITION DE DECRET
Date de dépôt	18/07/1831
Type de document	107 PROPOSITION DE DECRET
Auteur(s)	Charles, Rogier (Auteur)
Commentaire	Huyttens, Pièce justificative n° 339 - Décret du 19 juillet 1831, Bulletin officiel n° LXXIII (1831)
Date de fin	19/07/1831
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur
Calendrier	19/07/1831   EN DISCUSSION 19/07/1831   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FETES LEGALES