Document parlementaire 00C0368

Proposition (sous forme de motion d'ordre) invitant le Gouvernement provisoire à faire connaître le résultat du voyage de M. Cartwright à La Haye.

	Fiche complète
	06/12/1830
Vote Chambre	06/12/1830
Documents principaux	00/000-C0368/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0368 PROPOSITION
Date de dépôt	06/12/1830
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	Gérard, Le Grelle (Auteur)
Date de fin	06/12/1830
COMMISSION CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONGRÈS NATIONAL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1830   EN DISCUSSION 06/12/1830   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	AGENTS DIPLOMATIQUES | GUERRE