Document parlementaire 00C0391

Proposition tendant à nommer une commission pour réviser la liste des pensions et des soldes d'attente.

	Fiche complète
	29/06/1831
Documents principaux	00/000-C0391/001-1830-1831
Document Inconnu	00C0391 PROPOSITION
Date de dépôt	29/06/1831
Type de document	110 PROPOSITION
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES