	Fiche complète
	12/06/1833
Vote Chambre	28/06/1833
Vote Sénat	04/07/1833
Date de la loi	05/07/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-K0003/001-0000-1833 00/000-K0017/001-0000-1833
Document Chambre	02K0003 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/06/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/06/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui alloue un crédit provisoire de 18 000 000 de francs aux Départements autres que celui de la Guerre - Loi du 5 juillet 1833, Bulletin officiel n° XLIX (1833)
Date de fin	28/06/1833
Document Chambre Document suivant	02K0017 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, d'Huart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1833 EN DISCUSSION 28/06/1833 EN DISCUSSION 28/06/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 04/07/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES