Document parlementaire 02K0003-1836-1837

Situation générale du Trésor public au 1er novembre 1836, déposée par M. le Ministre des Finances.

	Fiche complète
	10/11/1836
Documents principaux	00/000-K0003/001-1836-1837
Document Chambre	02K0003 SITUATION DU TRESOR PUBLIC
Date de dépôt	10/11/1836
Type de document	14 SITUATION DU TRESOR PUBLIC
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRESOR PUBLIC