Document parlementaire 02K0004-0000-1833

Projet de loi relatif au complément du subside à accorder à la Caisse de Retraite.

Fiche complète
12/06/1833
Vote Chambre 02/07/1833
Vote Sénat 08/07/1833
Date de la loi 10/07/1833
Date moniteur 00/00/1833
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0004/001-0000-1833
00/000-K0026/001-0000-1833
00/000-K0033/001-0000-1833
Document Chambre   02K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/06/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/06/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 10 juillet 1833, Bulletin officiel n° L (1833)
Date de fin 02/07/1833
Document Chambre
Document suivant
  02K0026
RAPPORT
Date de dépôt 27/06/1833
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Liedts (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  02K0033
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/07/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1833   EN DISCUSSION
02/07/1833   EN DISCUSSION
02/07/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/07/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
06/07/1833   EN DISCUSSION
08/07/1833   EN DISCUSSION
08/07/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | SUBSIDES