Document parlementaire 02K0004-1834-1835

Projet de loi réglant le budget des Voies et Moyens de l'exercice 1835.

	Fiche complète
	15/11/1834
Vote Chambre	18/12/1834
Vote Sénat	27/12/1834
Date de la loi	28/12/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	80
Documents principaux	00/000-K0004/001-1834-1835 00/000-K0024/001-1834-1835 00/000-K0031/001-1834-1835 00/000-K0033/001-1834-1835 00/000-K0035/001-1834-1835 00/000-K0037/001-1834-1835 00/000-K0039/001-1834-1835 00/000-S0003/001-1834-1835 00/000-S0008/001-1834-1835
Document Chambre	02K0004 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/11/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/11/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 28 décembre 1834, Bulletin officiel n° LXXX (1834)
Date de fin	18/12/1834
Document Chambre Document suivant	02K0024 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0031 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/12/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0033 RAPPORT
Date de dépôt	11/12/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0035 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1834
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Commentaire	Disposition additionnelle
Document Chambre Document suivant	02K0037 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Behr (Auteur)
Commentaire	Sur l'amendement de M. Dumortier
Document Chambre Document suivant	02K0039 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/12/1834
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Concerne l'article 2 (nouveau)
Document Sénat	02S0003 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1834
Document Sénat Document suivant	02S0008 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Florimond, de Quarré (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1834   EN DISCUSSION 09/12/1834   EN DISCUSSION 10/12/1834   EN DISCUSSION 11/12/1834   EN DISCUSSION 12/12/1834   EN DISCUSSION 15/12/1834   EN DISCUSSION 16/12/1834   EN DISCUSSION 17/12/1834   EN DISCUSSION 18/12/1834   EN DISCUSSION 18/12/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1834   EN DISCUSSION 26/12/1834   EN DISCUSSION 27/12/1834   EN DISCUSSION 27/12/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS