Document parlementaire 02K0005-0000-1833

Statistique des tribunaux de la Belgique pendant les années 1827, 1828, 1829 et 1830.

	Fiche complète
	12/06/1833
Documents principaux	00/000-K0005/001-0000-1833
Document Chambre	02K0005 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1833
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
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COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	STATISTIQUE