Document parlementaire 02K0005-1836-1837

Convention conclue entre M. le Ministre des Finances et M. Ferdinand Meeus, Gouverneur de la Société générale pour favoriser l'industrie nationale.

	Fiche complète
	10/11/1836
Documents principaux	00/000-K0005/001-1836-1837
Document Chambre	02K0005 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1836
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BANQUES | COMMERCE ET INDUSTRIE