Document parlementaire 02K0008-1835-1836

Rapport sur l'élection de M. le Général Nypels par le district de Maastricht. (Election contestée pour raison de nationalité - Militaire ayant pris du service à l'étranger avant 1830)

	Fiche complète
	07/08/1835
Vote Chambre	10/08/1835
Documents principaux	00/000-K0008/001-1835-1836
Document Chambre	02K0008 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1835
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Bosquet (Auteur)
Date de fin	10/08/1835
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/08/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 10/08/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS