	Fiche complète
	23/11/1836
Vote Chambre	08/02/1837
Vote Sénat	02/03/1837
Date de la loi	06/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0014/001-1836-1837 00/000-K0103/001-1836-1837 00/000-K0122/001-1836-1837
Document Chambre	02K0014 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/11/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/11/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 mars 1837, Bulletin officiel n° VII (1837)
Date de fin	08/02/1837
Document Chambre Document suivant	02K0103 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, van Hoobrouck de Fiennes (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0122 AMENDEMENT
Date de dépôt	17/02/1837
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/02/1837 EN DISCUSSION 08/02/1837 EN DISCUSSION 08/02/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 02/03/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TAXES \| ROUTES