	Fiche complète
	25/11/1834
Vote Chambre	14/01/1835
Vote Sénat	30/01/1835
Date de la loi	01/02/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0016/001-1834-1835 00/000-K0056/001-1834-1835
Document Chambre	02K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/11/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/11/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi concernant la transformation des cents et demi-cents des Pays-Bas en pièces d'un et deux centimes - Loi du 1er février 1835, Bulletin officiel n° VII (1835)
Date de fin	14/01/1835
Document Chambre Document suivant	02K0056 RAPPORT
Date de dépôt	12/01/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jacques, Coghen (Auteur)
Commentaire	Concerne la transformation des monnaies de cuivre anciennes en nouvelles
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/01/1835 EN DISCUSSION 14/01/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1835 EN DISCUSSION 30/01/1835 EN DISCUSSION 30/01/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	FINANCES \| MONNAIES