Document parlementaire 02K0018-0000-1833

Projet de loi autorisant un transfert du Chapitre VII aux Chapitres I, III et XV du budget du Département de l'Intérieur pour 1832.

Fiche complète
20/06/1833
Vote Chambre 16/07/1833
Vote Sénat 05/08/1833
Date de la loi 09/08/1833
Date moniteur 00/00/1833
Moniteur n° 55
Documents principaux 00/000-K0018/001-0000-1833
00/000-K0039/001-0000-1833
00/000-S0028/001-0000-1833
Document Chambre   02K0018
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 9 août 1833, Bulletin officiel n° LV (1833)
Date de fin 16/07/1833
Document Chambre
Document suivant
  02K0039
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1833
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Document Sénat   02S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/08/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/07/1833   EN DISCUSSION
13/07/1833   RENVOYE EN COMMISSION
16/07/1833   EN DISCUSSION
16/07/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
05/08/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES