Document parlementaire 02K0019-0000-1833

Projet de loi allouant un nouveau crédit provisoire de huit millions de francs au Département de la Guerre, pour le paiement des dépenses pendant l'exercice 1833.

	Fiche complète
	20/06/1833
Vote Chambre	27/06/1833
Vote Sénat	05/07/1833
Date de la loi	06/07/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-K0019/001-0000-1833 00/000-K0024/001-0000-1833
Document Chambre	02K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 6 juillet 1833, Bulletin officiel n° XLIX (1833)
Date de fin	27/06/1833
Document Chambre Document suivant	02K0024 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/06/1833   EN DISCUSSION 27/06/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/07/1833   EN DISCUSSION 05/07/1833   EN DISCUSSION 05/07/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES