Document parlementaire 02K0020-0000-1833

Projet de loi autorisant le Ministre de l'Intérieur à imputer sur les crédits ouverts à son Département pour l'exercice 1831, les dépenses de 1830 et années antérieures restant à liquider.

	Fiche complète
	20/06/1833
Vote Chambre	17/07/1833
Vote Sénat	05/08/1833
Date de la loi	09/08/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-K0020/001-0000-1833 00/000-K0042/001-0000-1833
Document Chambre	02K0020 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 9 août 1833, Bulletin officiel n° LV (1833)
Date de fin	17/07/1833
Document Chambre Document suivant	02K0042 RAPPORT
Date de dépôt	11/07/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Liedts (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/07/1833   EN DISCUSSION 16/07/1833   AJOURNE 17/07/1833   EN DISCUSSION 17/07/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/08/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 05/08/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES