Document parlementaire 02K0022-1833-1834

Projet de loi modifiant la législation sur la garde civique, en ce qui concerne l'uniforme des gardes.

	Fiche complète
	12/12/1833
Documents principaux	00/000-K0022/001-1833-1834 00/000-K0155/001-1833-1834
Document Chambre	02K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0155 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, della Faille d'Huysse (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MILICE