Document parlementaire 02K0025-1833-1834

Projet de loi tendant à ce que la nommée Marie-Catherine-Jos. Penningue, domiciliée à Namur, les sieurs François-Jean Meeuws et Frédéric De Poorter, domiciliés à Gand, et la nommée Jeanne-Catherine Wailly, domiciliée à Alost, soient admis à recevoir de l'Etat une pension annuelle et viagère.

	Fiche complète
	12/12/1833
Vote Chambre	23/05/1834
Vote Sénat	17/07/1834
Date de la loi	22/07/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0025/001-1833-1834
Document Chambre	02K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 juillet 1834, Bulletin officiel n° XLI (1834)
Date de fin	23/05/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1834   EN DISCUSSION 23/05/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES