Document parlementaire 02K0027-1833-1834

Projet de loi tendant à ce que la pension de 300 francs, accordée à la veuve Delin (domiciliée à Anvers), en vertu de l'arrêté du Gouvernement provisoire, en date du 6 novembre 1830, soit portée à 1 200 francs.

	Fiche complète
	12/12/1833
Vote Chambre	23/05/1834
Vote Sénat	17/07/1834
Date de la loi	22/07/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	41
Documents principaux	00/000-K0027/001-1833-1834
Document Chambre	02K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Projet de loi accordant une pension de 1 200 francs à Catherine Syben, veuve de François Delin.
Date de fin	23/05/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1834   EN DISCUSSION 23/05/1834   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/07/1834   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 17/07/1834   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS PARTICULIERES