Document parlementaire 02K0028-1836-1837

Rapport relatif à la modification proposée à la 6e base de l'impôt personnel (droit qui frappe les chevaux d'un usage mixte).

Fiche complète
12/12/1836
Vote Chambre 23/01/1837
Vote Sénat 06/03/1837
Date de la loi 12/03/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 10
Documents principaux 00/000-K0028/001-1836-1837
00/000-K0052/001-1836-1837
00/000-K0058/001-1836-1837
00/000-K0062/001-1836-1837
00/000-K0065/001-1836-1837
00/000-S0021/001-1836-1837
Document Chambre   02K0028
RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1836
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Dechamps (Auteur)
Commentaire Loi du 12 mars 1837, Bulletin officiel n° X (1837)
Date de fin 23/01/1837
Document Chambre
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  02K0052
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/01/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Eloy de Burdinne (Auteur)
Document Chambre
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  02K0058
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Vanden Bossche (Auteur)
, Léopold, Zoude (Auteur)
, François, Du Bus (Auteur)
Document Chambre
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  02K0062
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 19/01/1837
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  02K0065
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/01/1837
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, François, Verdussen (Auteur)
Commentaire Pour remplacer l'article 5 (nouveau)
Document Sénat   02S0021
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/03/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/01/1837   EN DISCUSSION
18/01/1837   EN DISCUSSION
19/01/1837   EN DISCUSSION
21/01/1837   EN DISCUSSION
23/01/1837   EN DISCUSSION
23/01/1837   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/03/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/03/1837   EN DISCUSSION
06/03/1837   EN DISCUSSION
06/03/1837   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS