Document parlementaire 02K0029-1833-1834

Projet de loi qui continue dans ses fonctions l'Administration des Monnaies.

	Fiche complète
	14/12/1833
Vote Chambre	19/12/1833
Vote Sénat	26/12/1833
Date de la loi	27/12/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0029/001-1833-1834 00/000-K0034/001-1833-1834
Document Chambre	02K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 27 décembre 1833, Bulletin officiel n° LXXXVIII (1833)
Date de fin	19/12/1833
Document Chambre Document suivant	02K0034 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Verdussen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/12/1833   EN DISCUSSION 19/12/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1833   EN DISCUSSION 26/12/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | MONNAIES