	Fiche complète
	06/12/1834
Vote Chambre	23/12/1834
Vote Sénat	30/12/1834
Date de la loi	31/12/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-K0029/001-1834-1835 00/000-K0049/001-1834-1835
Document Chambre	02K0029 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1834, Bulletin officiel n° LXXXIV (1834)
Date de fin	23/12/1834
Document Chambre Document suivant	02K0049 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1834
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Donny (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1834 EN DISCUSSION 23/12/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 29/12/1834 EN DISCUSSION 30/12/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES