	Fiche complète
	10/12/1836
Vote Chambre	16/12/1836
Vote Sénat	24/12/1836
Documents principaux	00/000-K0030/001-1836-1837 00/000-S0011/001-1836-1837
Document Chambre	02K0030 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	10/12/1836
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	16/12/1836
Document Sénat	02S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Liste des membres du jury d'examen nommés par la Chambre des Représentants pour l'année 1837.
Date de fin	24/12/1836
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/12/1836 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1836 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR