	Fiche complète
	02/09/1835
Vote Chambre	14/09/1835
Vote Sénat	19/09/1835
Date de la loi	24/09/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	52
Documents principaux	00/000-K0032/001-1835-1836 00/000-K0039/001-1835-1836
Document Chambre	02K0032 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/09/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/09/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 24 septembre 1835, Bulletin officiel n° LII (1835)
Date de fin	14/09/1835
Document Chambre Document suivant	02K0039 RAPPORT
Date de dépôt	11/09/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/09/1835 EN DISCUSSION 14/09/1835 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/09/1835 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 19/09/1835 EN DISCUSSION 19/09/1835 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES \| AGENTS DIPLOMATIQUES \| TRAITEMENTS