Document parlementaire 02K0032-1836-1837

Observations de la Cour des Comptes, sur le compte général de l'Etat, rendu pour l'exercice 1833.

	Fiche complète
	14/12/1836
Documents principaux	00/000-K0032/001-1836-1837
Document Chambre	02K0032 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1836
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT