Document parlementaire 02K0033-1833-1834

Proposition de loi sur la restriction à la libre sortie des lins indigènes.

	Fiche complète
	02/12/1833
Documents principaux	00/000-K0033/001-1833-1834
Document Chambre	02K0033 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1833
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES