Document parlementaire 02K0034-1835-1836

Projet de loi accordant un crédit de 139 682 francs et 53 centimes pour compléter la mise sociale de l'Etat dans la Société William Yates et Cie, à Liège et Andennes.

	Fiche complète
	07/09/1835
Vote Chambre	08/12/1836
Vote Sénat	24/12/1836
Date de la loi	30/12/1836
Date moniteur	00/00/1836
Moniteur n°	67
Documents principaux	00/000-K0034/001-1835-1836 00/000-K0188/001-1835-1836
Document Chambre	02K0034 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/09/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/09/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1836, Bulletin officiel n° LXVII (1836)
Date de fin	08/12/1836
Document Chambre Document suivant	02K0188 RAPPORT
Date de dépôt	21/04/1836
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Manilius (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1836   EN DISCUSSION 08/12/1836   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 23/12/1836   EN DISCUSSION 24/12/1836   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES