Document parlementaire 02K0035-1833-1834

Projet de loi relatif aux dépenses supplémentaires pour les gardes civiques pendant les quatre premiers mois de l'année.

	Fiche complète
	18/12/1833
Vote Chambre	21/12/1833
Documents principaux	00/000-K0035/001-1833-1834
Document Chambre	02K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | MILICE