Document parlementaire 02K0035-1835-1836

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au Département de l'Intérieur pour l'exercice de 1835 et années antérieures.

	Fiche complète
	07/09/1835
Vote Chambre	25/11/1835
Vote Sénat	24/12/1835
Date de la loi	30/12/1835
Date moniteur	00/00/1835
Moniteur n°	72
Documents principaux	00/000-K0035/001-1835-1836 00/000-K0047/001-1835-1836 00/000-K0051/001-1835-1836 00/000-K0053/001-1835-1836 00/000-K0059/001-1835-1836 00/000-S0014/001-1835-1836
Document Chambre	02K0035 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/09/1835
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/09/1835
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 30 décembre 1835, Bulletin officiel n° LXXII (1835)
Date de fin	25/11/1835
Document Chambre Document suivant	02K0047 RAPPORT
Date de dépôt	12/11/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0051 AMENDEMENT
Date de dépôt	16/11/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0053 RAPPORT
Date de dépôt	17/11/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Désiré, Le Jeune (Auteur)
Commentaire	Sur l'amendement
Document Chambre Document suivant	02K0059 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/11/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthélemi, Dumortier (Auteur) , Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Sénat	02S0014 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/11/1835
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/12/1835
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/11/1835   EN DISCUSSION 23/11/1835   EN DISCUSSION 25/11/1835   EN DISCUSSION 25/11/1835   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/12/1835   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 24/12/1835   EN DISCUSSION 24/12/1835   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES