Document parlementaire 02K0036-1833-1834

Projet de loi autorisant les agents du Trésor à recevoir les pièces d'or de 5 et 10 florins, au taux de 47,25 cents par franc.

	Fiche complète
	20/12/1833
Vote Chambre	21/12/1833
Vote Sénat	24/12/1833
Date de la loi	27/12/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0036/001-1833-1834
Document Chambre	02K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi concernant les pièces de 10 et 5 florins dans le nouveau système monétaire - Loi du 27 décembre 1833, Bulletin officiel n° LXXXVIII (1833)
Date de fin	21/12/1833
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 21/12/1833   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1833   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/12/1833   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRESOR PUBLIC | MONNAIES