	Fiche complète
	24/07/1833
Vote Chambre	06/08/1833
Vote Sénat	09/08/1833
Date de la loi	13/08/1833
Date moniteur	00/00/1833
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-K0047/001-0000-1833 00/000-K0051/001-0000-1833 00/000-K0058/001-0000-1833
Document Chambre	02K0047 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/07/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/07/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 13 août 1833, Bulletin officiel n° LV (1833)
Date de fin	06/08/1833
Document Chambre Document suivant	02K0051 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1833
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Chambre Document suivant	02K0058 AMENDEMENT
Date de dépôt	05/08/1833
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Antoine, Ernst (Auteur) , François, d'Hoffschmidt (Auteur) , Isidore, Fallon (Auteur) , François, Verdussen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/08/1833 EN DISCUSSION 05/08/1833 EN DISCUSSION 06/08/1833 EN DISCUSSION 06/08/1833 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1833 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/08/1833 EN DISCUSSION 09/08/1833 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE