Document parlementaire 02K0048-1833-1834

Rapport sur la pétition du sieur Davreux. - Projet de loi pour la libre introduction en Belgique des mécaniques et ustensiles pour les manufactures.

Fiche complète
23/01/1834
Documents principaux 00/000-K0048/001-1833-1834
Document Chambre   02K0048
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1834
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire Voir doc. 02K0050-1833-1834 : nouvelle redaction de ce projet de loi
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/01/1834   EN DISCUSSION
25/01/1834   RENVOYE EN COMMISSION
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES