	Fiche complète
	26/01/1834
Vote Chambre	29/01/1834
Vote Sénat	14/02/1834
Date de la loi	22/02/1834
Date moniteur	00/00/1834
Moniteur n°	12
Documents principaux	00/000-K0050/001-1833-1834 00/000-S0017/001-1833-1834
Document Chambre	02K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1834
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1834
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 22 février 1834, Bulletin officiel n° XII (1834)
Date de fin	29/01/1834
Document Sénat	02S0017 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/02/1834
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/01/1834 EN DISCUSSION 29/01/1834 EN DISCUSSION 29/01/1834 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/02/1834 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 13/02/1834 EN DISCUSSION 14/02/1834 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES