Document parlementaire 02K0050-1836-1837

Projet de loi relatif à l'organisation définitive de l'Ecole vétérinaire.

	Fiche complète
	23/12/1836
Documents principaux	00/000-K0050/001-1836-1837
Document Chambre	02K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/12/1836
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/12/1836
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR