	Fiche complète
	17/01/1837
Vote Chambre	03/02/1837
Vote Sénat	04/03/1837
Date de la loi	07/03/1837
Date moniteur	00/00/1837
Moniteur n°	8
Documents principaux	00/000-K0051/001-1836-1837 00/000-K0102/001-1836-1837 00/000-S0025/001-1836-1837
Document Chambre	02K0051 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1837
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/01/1837
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 7 mars 1837, Bulletin officiel n° VIII (1837)
Date de fin	03/02/1837
Document Chambre Document suivant	02K0102 RAPPORT
Date de dépôt	30/01/1837
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Pollénus (Auteur)
Document Sénat	02S0025 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/03/1837
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/02/1837 EN DISCUSSION 03/02/1837 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/03/1837 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/03/1837 EN DISCUSSION 04/03/1837 EN DISCUSSION 04/03/1837 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES