Document parlementaire 02K0053-0000-1833

Projet de loi relatif aux pensions militaires.

Fiche complète
31/07/1833
Vote Chambre 25/04/1838
Vote Sénat 23/05/1838
Date de la loi 24/05/1838
Date moniteur 00/00/1838
Moniteur n° 21
Documents principaux 00/000-K0053/001-0000-1833
00/000-K0098/001-0000-1833
00/000-K0186/001-1836-1837
00/000-K0174/001-1837-1838
00/000-K0220/001-1837-1838
00/000-K0221/001-1837-1838
00/000-K0227/001-1837-1838
00/000-S0047/001-1837-1838
00/000-S0063/001-1837-1838
00/000-S0068/001-1837-1838
Document Chambre   02K0053
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/07/1833
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/07/1833
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 24 mai 1838, Bulletin officiel n° XXI (1838)
Date de fin 25/04/1838
Document Chambre
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  02K0098
RAPPORT
Date de dépôt 01/10/1833
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alexandre, Jullien (Auteur)
Commentaire Sur le projet de loi transitoire déposé à la Chambre le 14-09-1833 (sans document) et retiré par l'auteur le 03-10-1833
Document Chambre
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  02K0186
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léandre, Desmaisières (Auteur)
Document Chambre
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  03K0174
RAPPORT
Date de dépôt 02/04/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
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  03K0220
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/04/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Verhaegen (Auteur)
, François, Donny (Auteur)
, François, Du Bus (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Concerne l'article 3
Document Chambre
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  03K0221
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/04/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Edouard, Mercier (Auteur)
, Remi, de Puydt (Auteur)
Document Chambre
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  03K0227
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 05/04/1838
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des amendements
Document Sénat   03S0047
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/05/1838
Document Sénat
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  03S0063
RAPPORT
Date de dépôt 19/05/1838
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Pélichy Van Huerne (Auteur)
Document Sénat
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  03S0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/05/1838
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) René, de Bousies (Auteur)
, François-Philippe, de Haussy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/04/1838   EN DISCUSSION
04/04/1838   EN DISCUSSION
05/04/1838   EN DISCUSSION
25/04/1838   EN DISCUSSION
25/04/1838   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1838   EN DISCUSSION
22/05/1838   EN DISCUSSION
23/05/1838   EN DISCUSSION
23/05/1838   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES