Document parlementaire 02K0053-1836-1837

Propositions de loi relatives à la création d'un emprunt de 8 millions pour construction de routes et canaux, et à l'emploi de l'excédent du produit des péages sur les canaux et rivières.

	Fiche complète
	18/01/1837
Documents principaux	00/000-K0053/001-1836-1837
Document Chambre	02K0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/01/1837
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1837
Date d'envoi	17/01/1837
Auteur(s)	Remi, de Puydt (Auteur) , Louis, Beerenbroek (Auteur) , François, d'Hoffschmidt (Auteur) , Nicolas, Berger (Auteur) , Louis, Troye (Auteur) , Bernard, du Bus de Gisignies (Auteur) , Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 03K0049-1839-1840 (Réimpression de ce Doc.)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS | ROUTES | VOIES NAVIGABLES