Document parlementaire 02K0055-1835-1836

Compte définitif, rendu des recettes et dépenses du Royaume de Belgique, exercice 1832.

Fiche complète
18/11/1835
Documents principaux 00/000-K0055/001-1835-1836
Document Chambre   02K0055
NOTE / RAPPORT
Date de dépôt 18/11/1835
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT