Document parlementaire 02K0058-1833-1834

Etat déposé par le Ministre des Finances, relatif aux quantités, aux droits perçus et aux exportations des produits des distilleries, de 1829 à 1833.

Fiche complète
08/02/1834
Documents principaux 00/000-K0058/001-1833-1834
Document Chambre   02K0058
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 08/02/1834
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR | ALCOOL | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES