Document parlementaire 02K0059-1833-1834

Rapport sur la pétition de la Régence de Namur, relative aux traitements des curés et vicaires.

	Fiche complète
	13/02/1834
Documents principaux	00/000-K0059/001-1833-1834
Document Chambre	02K0059 RAPPORT
Date de dépôt	13/02/1834
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Du Bus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | CULTES | TRAITEMENTS