Document parlementaire 02K0062-1834-1835

Proposition de loi relative à une augmentation de droit à l'entrée sur les cotons étrangers.

	Fiche complète
	29/01/1835
Documents principaux	00/000-K0062/001-1834-1835 00/000-K0119/001-1834-1835 00/000-K0124/001-1834-1835 00/000-K0026/001-1835-1836 00/000-K0030/001-1835-1836 00/000-K0037/001-1835-1836 00/000-K0038/001-1835-1836 00/000-K0040/001-1835-1836
Document Chambre	02K0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/01/1835
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/02/1835
Date d'envoi	23/02/1835
Auteur(s)	Léandre, Desmaisières (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
Document Chambre Document suivant	02K0119 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1835
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Enquête sur l'industrie cotonnière - Interrogatoires de divers fabricants de tissus de coton
Document Chambre Document suivant	02K0124 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1835
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Avis des Chambres de Commerce sur la proposition de vingt-quatre représentants des Flandres, relative à l'industrie cotonnière
Document Chambre Document suivant	02K0026 RAPPORT
Date de dépôt	28/08/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Zoude (Auteur)
Commentaire	Sur la proposition de vingt-quatre représentants des Flandres, relative à l'industrie cotonnière
Document Chambre Document suivant	02K0030 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	31/08/1835
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Enquête sur l'industrie cotonnière
Document Chambre Document suivant	02K0037 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	10/09/1835
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Industrie cotonnière - Et : Etat du nombre des machines à vapeur, des broches et des métiers battants, employés par l'industrie cotonnière en Belgique - Ce document manque dans la collection
Document Chambre Document suivant	02K0038 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	10/09/1835
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Avis de quinze Chambres de Commerce sur le projet de loi présenté par la Section centrale pour la proposition relative à l'industrie cotonnière
Document Chambre Document suivant	02K0040 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/09/1835
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Hye-Hoys (Auteur) , Adolphe, Dechamps (Auteur) , Bernard, Stas de Volder (Auteur) , Constantin, Rodenbach (Auteur)
Commentaire	Concerne projet de loi sur l'industrie cotonnière
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1835   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 07/09/1835   EN DISCUSSION 08/09/1835   EN DISCUSSION 09/09/1835   EN DISCUSSION 10/09/1835   EN DISCUSSION 11/09/1835   EN DISCUSSION 12/09/1835   EN DISCUSSION 12/09/1835   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES