Document parlementaire 02K0062-1835-1836

Projet d'une nouvelle loi sur les os.

Fiche complète
25/11/1835
Vote Chambre 15/04/1837
Vote Sénat 20/05/1837
Date de la loi 27/05/1837
Date moniteur 00/00/1837
Moniteur n° 41
Documents principaux 00/000-K0062/001-1835-1836
00/000-K0082/001-1835-1836
00/000-S0022/001-1835-1836
00/000-S0007/001-1836-1837
00/000-K0056/001-1836-1837
00/000-K0161/001-1836-1837
Document Chambre   02K0062
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1835
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1835
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 27 mai 1837, Bulletin officiel n° XLI (1837)
Date de fin 24/12/1835
Document Chambre
Document suivant
  02K0082
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1835
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   02S0022
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 24/12/1835
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1835
Document Sénat
Document suivant
  02S0007
PROJET AMENDE
Type de document 46 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1836
Document Chambre   02K0056
PROJET AMENDE
Date de dépôt 18/01/1837
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/04/1837
Document Chambre
Document suivant
  02K0161
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1837
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1835   EN DISCUSSION
24/12/1835   ADOPTE
03/12/1836   EN DISCUSSION
05/12/1836   EN DISCUSSION
05/12/1836   AMENDE
13/04/1837   EN DISCUSSION
15/04/1837   AMENDE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/12/1835   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/12/1835   EN DISCUSSION
29/12/1835   AMENDE
23/12/1836   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/12/1836   EN DISCUSSION
28/12/1836   EN DISCUSSION
29/12/1836   AMENDE
18/05/1837   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/05/1837   EN DISCUSSION
20/05/1837   EN DISCUSSION
20/05/1837   ADOPTE
Incident
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